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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique est imposée comme suit :
pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 27 $ l’heure, minimum deux heures;
(supprimé);
(supprimé).
24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique est imposée comme suit :
pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 27 $ l’heure, minimum deux heures;
pour un cours privé pour une personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34 $ l’heure;
pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ l’heure.
24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique est imposée comme suit :
pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 27 $ l’heure, minimum deux heures;
pour un cours privé pour une personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 34 $ l’heure;
pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ l’heure.